9 décembre 2011
Encod présente un code de conduite pour les Clubs Sociaux du Cannabis en Europe. Ce code a été élaboré par des membres d’Encod d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, du Royaume-Uni et de la République Tchèque. Certains d’entre eux sont impliqués actuellement dans la préparation de CSC qui pourront s’établir dès lors que la législation sur la culture du cannabis pour usage personnel le permettra. Pour plus d’information vous pouvez nous contacter.
CLUBS SOCIAUX DU CANNABIS EUROPÉENS
CODE DE CONDUITE
DÉCEMBRE 2011
En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à usage personnel, nous, quelques consommateurs et consommatrices de cannabis de toute l’Europe, avons été à l’origine de notre propre modèle de régulation et de contrôle.
Ce modèle, appelé Club Social du Cannabis , permet d’éviter que les consommateurs de cannabis soient impliqués directement dans des activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditions quant à la santé publique et à la sécurité.
Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis. Ils peuvent être mis en place légalement dans des pays où la culture pour usage personnel a été décriminalisée.Dans les pays où ce n’est pas encore le cas, les CSC peuvent agir de façon expérimentale afin de se préparer pour quand les lois sur la culture de cannabis pour usage personnel changeront. Selon l’article 12 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, “toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et d’association à tous les niveaux”.
Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols, et avoir une “production de secours” pour des personnes qui consomment du cannabis pour des raisons médicales. Le règlement intérieur d’un CSC inclut un protocole sur la gestion d’excédents éventuels.
Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence étant la liste publiée régulièrement par l’IACM (International Association for Cannabinoid Medicines).
Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d’identifier des consommations problématiques (psychopathologie) et de répondre à cette situation. Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres.
Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait. Ce registre devra être géré de façon à garantir la protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, les quantités distribuées seront limitées afin d’éviter que soit facilité l’usage de tierces personnes.
Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation. Des inspections aléatoires auront lieu sur les cultures par des représentants de l’administration afin de vérifier l’emplacement, les mesures de sécurité et le volume estimé de la production.
Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable.
Une fois réalisé le contrôle de la récolte et quantifié le volume final de la production, l’association émettra une autorisation écrite pour le transport de la production depuis le lieu de culture jusqu’au local où est finalisée la distribution contrôlée.
Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et des dépenses de l’année fiscale précédente, en accord avec les règles établies.
Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération raisonnable.. Ils contribuent ainsi à la création d’emplois, à la relance économique et à l’économie du budget attribué à la prohibition.
Contrairement au fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marché illégal, les Clubs Sociaux du Cannabis sont disposés à dialoguer avec les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre de l’élaboration d’une régulation légale du cannabis. Les autorités locales auront un intérêt dans cette régulation qui facilitera le contrôle des CSC pour assurer une manière transparente et sûre de travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, évitant l’accès des mineurs au cannabis, ils contribuent à la réduction de dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour le CSC la régulation présente l’intérêt de garantir le statut légal de son organisation et de ses activités.
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
bonjours que doit ton faire pour ouvrir un club de culture merci de votre aide
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ALlez vois sur CSCF.EU 😉 dans forum
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Bon,jour, par contre, concernant l’aspect légal, que se passera-t-il lorsqu’un usagers d’un CSC se fera attraper avec du canna qu’il aura réussi a obtenir grace a la structure ?
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Je voudrais monter un CSClub,les amis sont là mais je ne vois pas quel statut choisir?Est-ce une assoc’ 1901 ou comment fait on pour les statuts??
Merci de votre reponse.
Cannabiquement vôtre.
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bonjour moi aussi je voudrai monter UNE l’CSC mais en france on va direct en prison est sans chercher si l’eta peux rembourser la dette de la france avec les CSC donc meme experimentalement CSC ,je veux savoir si un soutien moral ou fisique et posible en cas de jugement voila merci a tous pour une petite reponse rasta72
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
J’espère de tout coeur que ce problème d’illégalité soit résolu et qu’on puisse enfin se fournir de la bonne herbe sans merde à l’intérieur et sans représaille judiciaire.
Une consommatrice avérée.
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
votre texte est discrimatoire etan =t donner que c est valable dans les pays qui on decrinimaliser a lors les autrs ne compte pas ?????????bon exemple de solidariter
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
Excusez-nous, la traduction avait un erreur. La phrase correspondante doit se lire comme suivant:
(Les CSCs).. peuvent être mises en place légalement dans des pays où la culture pour usage personnel a été décriminalisée.
Bien sur on peut considerer des associations qui operent selon ces regles comme des CSC, aussi quand ils peuvent pas operer officiellement parce que ce n’est pas possible dans son pays. Merci de nous contacter.
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Réponse au message de lagrelle: la mise en place d’un CSC nécessite la reconnaissance officielle d’une culture collective pour usage personnel au travers des statuts d’une association. Par exemple en Espagne c’est une délégation du ministère de la justice qui approuve les statuts et reconnaît la possibilité d’expérimenter cette initiative de la société civile.
Dans un pays ou le droit de consommer du cannabis est nié ( par exemple en France) il est bien évident qu’aucune délégation ministérielle n’approuvera ce type d’association.
En tout cas, les CSC ont prouvé leur viabilité, les pays qui refusent encore cette évidence devront accepter le débat équitable qui est un droit fondamental dans toute démocratie.
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
Ouais voilà.T’es de la police toi non??Se plaindre du manque de solidarité dans notre milieu,c’est ne pas le connaître.La discrimination vient des gouvernements qui considérent que nous avons besoin d’être dirigés pour tout.Que nous sommes des gosses.En attendant,c’est pas nous qui tapons dans la boîte à bonbons.
Et puis,n’apprend pas l’orthographe dans les commissariats,ils ne savent pas.
Bisous solidaires Gargamel.
CODE DE CONDUITE POUR UN CANNABIS SOCIAL CLUB EUROPEEN
Un ami m’a aiguillé vers cet article parce que je cherchai des informations à ce sujet. La page est vraiment complète. Merci
Caroline