Marche de la Paix des Drogues
10 mars 2012
LA LISTE CANNABIS SANS FRONTIERES PRESENTE EN ILE-DE-FRANCE
Pour info : nous menons une campagne “sans argent”, et pour faire face à la négation de notre existence par les médias français, nous avons lancé une Web TV qui diffuse en direct-live, chaque soir, le “Nouveau 20 heures” sur [http://cannabissansfrontieres.org
>http://cannabissansfrontieres.org]
A l’origine de l’appel et jusqu’au 7 juin, “tête de liste” Cannabis Sans Frontières (alternative écologique) en Ile-de-France, je m’étonne du traitement médiatique caricaturant notre existence.
Pour l’anecdocte, je remarque que sur le plateau de Canal+ comme lors du tirage au sort du panneau N°3 au Ministère de l’Intérieur le 22 mai, le nom “Cannabis Sans Frontières” fait du bien.
Le rire et les sourires qui se dégagent de l’auditoire à l’énonciation de ce nom est révélateur du climat social actuel en France.
En revanche cette sympathie ne se traduit pas par un intérêt réel : notre liste n’est pas inviter à présenter avec plus de détails les 12 propositions que nous souhaitons placer au coeur du débat public français et européen.
Pour voter “Cannabis Sans Frontières”, il faut télécharger sur le site http://cannabissansfrontieres.org et fabriquer son bulletin de vote (en le découpant soigneusement )… Le 7 juin, en Ile-de-France, mettons fin à ces lois iniques, coûteuses et contre-productives. 100 ans, ça suffit. Maintenant, légalisons le cannabis !
Bien cordialement,
FARId
SOMMET DE L’ONU SUR LES DROGUES A VIENNE
SYNTHESE « à propos du sommet des drogues de l’ONU
Vienne – 11 au 20 mars 2009 »
Par Farid Ghehiouèche
Analyse résumée :
Le sommet de l’ONU s’ouvre à Vienne du 11 au 20 mars. Alors que l’administration Obama se met en place, il semblerait que les Etats Unis puissent évoluer vers une politique plus humaine, tandis que l’Union européenne dévoilera les conclusions du rapport de la Commission Reuter signalant globalement que la « stratégie anti-drogue colporte plus de problèmes qu’elle n’en résoud » .
Cette réunion marquera peut-être l’histoire.
Soit l’assemblée des états membres réunis à haut niveau décide l’impensable, donc de continuer comme avant. Soit elle décide de prendre le temps de bien réfléchir à la situation, et elle adopte un moratoire.
Cette proposition de moratoire émane de la société civile, mais elle est de plus en plus partagée par certains Etats membres présents à la CND, car elle semble nécessaire pour répondre durablement aux problèmes liés à la politique des drogues actuelle.
Les enjeux sont connus : Il s’agit d’éviter les mots creux et les poncifs habituels, de revenir aux preuves scientifiques en cessant le moralisme convenu (tout en évitant le dogmatisme), d’obliger les Nations unies à sauver des vies grâce à la politique de réduction des risques, de réellement améliorer le contrôle internationale des drogues… Car il est criminel de ne pas mettre en place les mesures qui s’avèrent efficaces pour lutter contre le HIV-Sida et d’autres pathologies.
En vue de fournir quelques clés pour comprendre le déroulement du Sommet des Nations unies sur les drogues, voir ci-dessous cette note d’information réalisée à partir de quelques publications spécialisées.
Quid des évolutions et des constats liés aux développements et rapide du phénomène ? Quels sont les progrès réalisés dans le processus de révision de la stratégie de l’ONU adoptée en 1998 ? Comment « l’année de réflexion » décidée lors de la CND 2008 a-t-elle été mise à profit ?
Ces pages tentent de creuser ces questions sans apporter une réponse fournie et détaillée.
SOMMAIRE :
1 – Modalités pratiques
2 – Implication de la société civile
3 – La Déclaration politique et ses annexes
4 – Discours ministériel en pleinière
1 – MODALITES PRATIQUES
La Commission de 2009 sur les stupéfiants se tiendra à Vienne du 11 au 20 Mars, avec un segment de haut niveau (ministériel) couvrant les deux premiers jours.
Ce segment de haut niveau est l’aboutissement de deux années de processus pour la révision des objectifs et des plans d’action adoptés lors de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) en 1998, afin de délivrer une déclaration politique définissant un cadre de coopération internationale pour la prochaine phase du système de contrôle mondial des drogues (stupéfiants).
Deux sessions sont organisées en parallèle au segment de haut niveau. La séance plénière sera une succession de déclarations ministérielles de pays disposant chacun de 5 minutes. Les délégués de la société civile auprès de l’ECOSOC sont autorisés à assister à la séance plénière, mais leur unique intervention durera également 5 minutes pour rapporter les conclusions «Au-delà de 2008».
Fonctionnant en parallèle de la plénière quatre tables rondes sont prévues « afin de discuter des aspects particuliers de la stratégie mondiale de la politique des drogues ».
Il y aura un large éventail de réunions, d’évènements et de manifestations en marge des réunions officielles. Celles de l’IDPC, de l’OSI, du TNI, de l’IHRA, et de l’ENCOD (conférence de presse le 13 mars à 11h),…
Programme détaillé sur ce lien : http://vngoc.org/details.php?id_cat=15&id_cnt=68
Pour participer aux réunions au CIV à Vienne, contactez une ONG au statut ECOSOC. Une liste complète est disponible en envoyant un courriel à Judith Hoffmann : jh@internationaldrugpolicy.net
2 – PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Les modalités d’une participation constructive et dynamique de la société civile à la CND et notamment lors du segment ministériel sont décevantes. Le président du Comité des ONG à Vienne, David Turner, a écrit fin 2008 au président de la CND, Selma Ashipala pour lui adresser une liste de recommandations pour faciliter l’implication de la société civile. Cette lettre est restée sans réponse officielle.
Cette lettre demandait :
• Qu’une audition de la société civile soit fixée lors d’une des matinées du segment de haut niveau, afin de permettre aux représentants des ONG de présenter leurs points de vue aux délégations gouvernementales. Aucune disposition n’ayant été prise, les contributions de la société civile devront se faire lors des évènements qu’ils organisent en marge.
• Qu’au moins 3 représentants de la société civile aient la possibilité de prendre la parole en séance plénière lors du segment de haut niveau. Cette demande a été refusée – seul le président d’ «au-delà 2008» et la Reine de Suède sont autorisés à intervenir pendant la session plénière au nom de la société civile.
• Qu’un espace soit mis à la disposition des ONG pour exposer leurs projets et leurs actions. Aucune réponse n’a été donnée, rien de significatif n’a pu être organisé.
• Que le nombre maximum de sièges attribués aux ONG dans les panels d’experts soit mis en débat. On peut comprendre que cela pose problème, mais l’attribution de seulement deux sièges reste dérisoire.
• Que l’espace « réservé » aux ONG soit fixé dans le bâtiment des conférences, pour que les délégués de la société civile se rencontrent, et accèdent aux moyens matériels : ordinateurs, photocopies, communication. Sans réponse, il faudra se débrouiller par soi-même.
3 – LA DÉCLARATION POLITIQUE ET SES ANNEXES
La Déclaration politique finale et ses annexes, négociées depuis 6 mois, se concluera sur le «plus petit dénominateur commun», sans analyse claire de ce qu’ont enseignées les 10 dernières années et les défis et les engagements pour l’avenir.
Malheureusement, bien qu’il reste une semaine de négociations dans ce cadre officiel, il ne faut pas s’illusionner. L’actuel projet de texte a fait l’objet d’intenses négociations, avec de solides interventions essentiellement basées sur trois tendances :
Les pays qui veulent défendre et renforcer les services de répression et une approche « tolérance zéro »
Les pays qui souhaitent se concentrer davantage sur la santé avec une approche fondée sur les Droits de l’Homme
Les pays dont les représentants à Vienne sont principalement intéressés à défendre leurs intérêts propres, et le respect de leur propre procédure d’application des conventions.
En regardant la liste des principales contributions disponibles, on s’aperçoit qu’elles sont faibles et parfois même dénuées de sens :
En termes d’évaluation des progrès accomplis au cours des 10 dernières années, le projet actuel de la Déclaration rappelle simplement que le problème des drogues « continue de faire peser une grave menace pour la santé, la sécurité et le bien-être de l’humanité » et que « des progrès ont été effectués dans la mise en œuvre de la déclaration politique adoptée lors de la vingtième session extraordinaire de l’UNGASS en 1998, notamment au travers d’actions positives, aux niveaux international, régional et local ». « Que des défis considérables demeurent, et de nouveaux défis surgissent. Toutefois, cette stratégie a permis de réduire durablement, ou au moins de contenir de manière efficace, la production, le trafic et la consommation de drogues illicites au niveau mondial».
Il est facile d’analyser et de constater quelles actions ont été positives ou non pour réduire les problèmes liés aux drogues. Le projet de la déclaration que les Etats membres adopteront est lié au principe de «promouvoir activement une société sans abus de drogues», expression rappellant le désastreux slogan de 1998 – “Un monde libéré de la drogue, nous pouvons y arriver ».
La CND a-t-elle appris quelquechose pendant ces 10 dernières années et ira-t-elle jusqu’à promouvoir activement ce que tous s’accordent à trouver impossible à réaliser ?
Les références à la promotion et au respect des Droits de l’Homme, obligation pour les Etats membres, sont beaucoup plus fortes. Le préambule du projet contient un paragraphe sans équivoque sur la primauté des obligations énoncées par la Charte des Nations Unies et par la Déclaration des droits et libertés fondamentaux. Effort louable, mais cette référence serait-elle mentionnée, si la question n’avait pas été fortement soulevée par les ONG lors de la CND en 2008 ?
Les références à l’importance de la prévention du VIH-sida sont toujours en litige, et l’ensemble de la question de la réduction des risques demeure toujours dans l’impasse. Les paragraphes de la déclaration et de l’annexe se rapportant à cette question sont encore en suspens. Il est choquant de constater que, malgré son acceptation claire par l’ONU et les organismes affiliés, malgré les lettres adressées aux délégués de la CND par les responsables de l’ONUSIDA, du Global Fund et de deux rapporteurs des Nations unies pour les Droits de l’Homme, il semble que la Commission des stupéfiants ne sera pas en mesure de convenir d’une déclaration claire sur l’importance de la prévention du VIH chez les usagers de drogues, et qu’elle ne semble pas convaincue que les approches de réduction des risques soient la réponse la plus efficace.
Le projet contient un ensemble d’objectifs pour la prochaine phase du contrôle international des stupéfiants. Toutefois, ces objectifs comportent certaines faiblesses : Ils proposent encore une fois « d’éliminer ou réduire significativement à la fois la culture, l’offre et la demande », alors que «minimiser» serait un objectif plus réaliste. Ces objectifs ne définissent pas clairement la réduction des conséquences sanitaires et sociales liées au marché des drogues illicites et ni de leur usage, et pas davantage la prise en compte de l’usage médicalisé.
Sur ce dernier point, l’actuel projet de Déclaration est particulièrement décevant. Les États membres ont reçu l’assurance de l’OICS, de l’OMS et des ONG que ne pas fournir des médicaments pour soulager la douleur et traiter la toxicomanie est globalement scandaleux. Ce qui est dit sur cette question dans la déclaration politique est une réaffirmation du rôle de l’OICS, et un appel aux États membres à travailler ensemble afin d’améliorer une disponibilité, tout en évitant les détournements.
Il n’y a qu’une petite référence à la nécessité d’instaurer un meilleur équilibre entre la réduction de l’offre, de la demande, et l’investissement des Etats membres au niveau national et international.
Il n’y a absolument aucune reconnaissance de la nécessité de mettre davantage l’accent sur les conséquences du marché et de l’usage des stupéfiants .
La tonalité générale semble donc être une adhésion inconditionnelle aux structures et actions existantes.
Ce texte affirme aussi la nécessité d’impliquer la société civile et les «populations concernées» dans le développement de la politique en matière de drogues. Mais aucune mention spécifique ne relève l’initiative « au-delà de 2008 », ni ses conclusions. Ce qui démontre le peu d’intérêt et d’implication de la Commission sur les stupéfiants et du secrétariat en charge du processus.
4 – INTERVENTIONS MINISTERIELLES AU SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Une fois les négociations sur la déclaration politique terminées, la principale occasion pour un Etat membre d’avoir un impact lors cette réunion de haut niveau sera sa présentation en 5 minutes pendant la plénière. Chaque gouvernement en profitera pour articuler plus clairement sa position stratégique en matière de drogues et du système international de contrôle, sans que cette intervention soit soumise à discussion. Bien sûr, de nombreux gouvernements utilisent cette présentation pour simplement lister leurs réalisations sensées contrecarrer le marché des drogues illicites, ou faire des déclarations insipides pour une meilleure coopération internationale. Mais ces présentations peuvent aussi faire l’objet d’une évaluation contradictoire et réaliste des phénomènes actuels, développant une approche humaine et sensible au service de politiques et de programmes efficaces.
Ces interventions se dérouleront pendant processus de la rédaction finale.
Pour ceux et celles qui disposent d’un contact direct avec le Ministre de la Santé, celui de l’Intérieur, celui de la Justice ou celui du Président de la délégation Inter-ministérielle, on peut encore les encourager à intervenir pour infléchir le discours officiel, avec par exemple :
La reconnaissance des progrès limités pour la réduire l’offre et la demande au cours des 10 dernières années,
La nécessité de renforcer la réduction des risques,
L’accès médicalisé et aux traitements de la douleur, …etc.
Aux autres, sans vous illusionner sur les résultats de la CND 2009, vous pouvez agir avec détermination pour que ça change bientôt…
MARS 2009
Consultation européenne des citoyens
Aujourd’hui, nous avons l’occasion, de faire parler de nous… les “drogués” et leurs familles ou proches concernés.
Votre vote/opinion est important.
Pour ce faire, il faut remplir un petit formulaire d’inscription.
Agissons ensemble, cela nous permettra de placer la question du cannabis dans le débat franco-européen.
Les espagnols ont déjà positionné cette question au centre du débat, et
un pays tel que la France défendant cette proposition aurait un ENORME impact !!!!!!
Le vote est anonyme !
La proposition :
http://www.consultations-europeennes-des-citoyens.eu/fr/proposal/2134
PARLEZ-EN !!! A vos amis, connaissances qui sont sensibles sur ce sujet.
Alors, d’avance à tous et toutes, MERCI !
Faîtes tourner, faut qu’ça buzz…
>
Fouilles dans les établissements scolaires, images d’un échec de la lutte contre la toxicomanie + Circulaire MAM aux Préfets
Bonjour
Voici deux textes plutôt plaisants en ce début d’année – ce sont de toutes petites joies, me direz-vous, mais il y a des moments où même les toutes petites avancées comptent.
En pièce jointe, donc, une circulaire de MAM diffusée en réponse aux descentes de police du Gers et de l’Hérault, où elle demande aux flics d’essayer de ne pas tout confondre, la prévention et les perquisitions, par exemple.
Et ci-dessous la réaction d’un membre du Syndicat de la Magistrature à ces mêmes affaires.
Non que son argumentaire soit vraiment emballant, mais son texte débouche sur la nécessité de “tout reprendre à zéro” et de voir ces débordements comme “les symptômes d’une politique de prévention et de lutte contre les toxicomanies qui est arrivée à son terme” et ce n’est pas souvent que, sorti du petit milieu de la réduction des risques, on entende qui que ce soit s’interroger sur la loi de 70 …
Vivent les luttes de l’an Neuf, alors ?
Amitiés
FARIdCirculaire aux préfets dangers usage de stupéfiants
Fouilles dans les établissements scolaires,
images d’un échec
de la lutte contre la toxicomanie
De : “Gilles SAINATI”
Date : 30 décembre 2008 15:27:01
Selon une étude de l’OFDT (Office Français des Drogues et des Toxicomanies juillet 2007), en 2005, le France compterait 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis, ce parmi une population des 12-75 ans. C’est le produit illicite le plus précocement expérimenté. L’expérimentation se fait en moyenne vers 15 ans. Les garçons sont davantage concernés et commencent plus jeunes.
Le chiffre d’affaires annuel issu de la vente de cannabis est évalué, à partir des données déclaratives, à 832 millions d’euros. La fumette est donc un passe temps national tout comme l’anisette.
De nombreuse études ont démontré le caractère nocif de ces substances associées ou pas avec de l’alcool: troubles de la mémoire, de l’attention, dépendance, ce type de substances ne forment pas des hommes libres, et n’aident pas à l’émergence de citoyens critiques mais de consommateurs qui s’ils deviennent addictes passent leur temps à courir derrière leurs fournisseurs.
Cette pratique massive révèlent souvent un malaise non moins généralisé de la jeunesse exposée au tourment de l’adolescence et au difficultés d’une société qui rejette les jeunes dans un avenir incertain et subalterne. Toutefois, on le voit d’autres tranche d’ages sont concernés……..
C’est aussi phénomène de groupe, une « way of life», les anciens se réunissaient devant un ou plusieurs verres de pastis en écoutant Tino Rossi les autres; «babas cool», «travelers», mais aussi jeunes non labéllisables se passent quelques joints pour dissiper l’angoisse et ensemble, avoir le sentiment d’appartenir à un groupe solidaire,ils recherchent parfois dans cette communion la chaleur humaine qu’on leur refuse ailleurs.
De nombreuse études françaises, européennes, internationales, ont depuis longtemps étudié ce phénomène et ces pratiques. En France, il en résulté un réseau d’écoute et de soins performants axé tout à la fois sur le travail sur la parentalité et la prise en charge du toxicomane alliant la dédramatisation des faits en identifiant les causes toujours diverses du passage à l’acte.
La France avait choisi une voie moyenne entre la prévention et le soins de la toxicomanie et sa répression, car le fait d’user de substances interdites restent une infraction passible de l”emprisonnement. En effet, l’article L 3421-1 du code de la santé publique dispose « l’usage illicite des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, la cession de stupéfiants étant elle punie de dix ans d’emprisonnement ( article 222-37 du code pénal).
La mise en place d’une obligation de soins ordonnée par un magistrat comme alternative aux poursuites pénales complète ce dispositif pénal, censé éradiquer ce fléau dans notre pays.
Les succès de cette politique sont pour le moins aléatoires, mais a toujours été promu par les partisans de tout répressif, pour qui la sanction et singulièrement la prison est par définition éducative. Cette surenchère répressive se manifeste aujourd’hui par une politique de fouille et de procédures coercitives dans les établissements scolaires. Cette nouvelle politique sur détermine son objet et ne manque de poser quelques questions juridiques et éthiques et politique de santé publique.
– A) la politique de la dramatisation..
Lâchage de chiens renifleurs dans les classes, procédure de contrôle devant les établissements scolaires c’est le spectacle que nous offre la gendarmerie et la justice en guise d’action de prévention des toxicomanies…Drôles de mesures qui en réalité relèvent purement de l’action répressive: l’envie de «faire de la procédure» et d’exister….médiatiquement. A propos d’un contrôle de ce type devant de le collège de Vendres ( Hérault),le colonel de gendarmerie exposait dans Midi Libre que ces procédés étaient légaux et que « les réactions négatives n’étaient qu’idéologiques »
Est ce la bonne réponse face au problème posé par la toxicomanie dans la jeunesse.. En effet, la plupart des gendarmes expliquent qu’ils interviennent sur dénonciations ou sur l’invitation d’un(e) principal(e) ou d’un proviseur(e) visiblement débordé par ce problème dans son établissement….
Quelques remarques de bon sens suffirait à éclaircir les esprits à ce sujet:
a. Ce type de manière de procéder jette la suspicion sur tous les élèves, voir les jeunes en général laissant accréditer l’idée que le collège et le lycée sont les principaux lieux du deal de drogues…. L’on aboutit a traiter comme suspect ceux « qui n’ont rien fait et n’ont rien a se reprocher». Du reste le contrôle effectué le au collège de Vendres n’a rien donné….
b. Ces contrôles discréditent totalement les services qui y procédent car tout le monde sait où le trafic a lieu, la plupart du temps hors des temps scolaires et dans des endroits clairement déterminé par le savoir populaire ( telle esplanade, telles heures, tel carrefour etc…). …
c. Enfin quelle quantité comptent saisir les services et quel type de trafiquant comptent t-ils interpeler? Le jeune qui s’est acheté une demi barette auprès d’un revendeur de village que l’on ira , ensuite, rechercher. Croit t-on vraiment que c’est cette action va empêcher le jeune de re-fumer…….
d. C’est, enfin, faire croire que seul un danger menace ces jeunes: la cannabis alors même que l”alcool voire les deux associés ( poly-toxicomanie) représente la cruelle réalité. ( sans oublier d’autres facteurs de santé publique liée à de mauvaise habitudes de vie et d’alimentation)
e. Les conséquences ont les connait pour le jeunes scolaires interpelés : exclusion du collège ou du lycée donc désinsertion scolaire, procédure pénale d’usage donc inscription ( quasiment à vie) sur le Système de traitement des Infraction Constatées barrant une bonne partie de l’avenir professionnel. Beau résultat ! Tout cela pour faire une croix de plus dans la colonne « afffaire élucidée mineurs »
C’est bien à de l’impéritie à laquelle on assiste. Ne serait-il pas de meilleure politique de repérer les jeunes en désinvestissement scolaire et de consommation toxique ( y compris alcool) et les orienter vers une structures de soins et d’écoute ( y compris leurs parents) au lieu d’accentuer leur marginalisation….
Cette dramatisation outrancière d’un phénomène de consommation toxique qui dure depuis au moins vingt ans ne sert pas une politique raisonnée de lutte contre la toxicomanie et est en réalité un mode d’exclusion scolaire et de la désinsertion sociale. Cela revient a nier le phénomène , malheureusement massif, de ce type de consommation et transforme les quelques interpellations faciles en boucs émissaires.
– B) la faillite d’une politique de répression de la toxicomanie.
De nombreux débats ont eu lieu dans les années 1990 sur la nécessité de maintenir ou pas une politique de répression de l’usager de drogues illégales. Après quelques déclarations un peu anciennes de Bernard Kouchner ( alors ministre de la santé dans un gouvernement de gauche plurielle) sur la nécessité de contraventionnaliser ce phénomène….. le choix a été d’augmenter le nombre de poursuites pour des faits d’usage, les tribunaux allant jusqu’à prononcer des peines d’emprisonnement….
Les raisons invoquées sont toujours les mêmes: la sanction doit être privilégiée pour « cadrer » le toxico, c’est même une chance pour lui.., un moyen pour lui de faire une cure d’abstinence en prison..Il faut aussi que les services puissent mettre les consommateurs en garde à vue pour qu’ils » crachent » le nom de leur revendeur…….
L’on voit le résultat: augmentation de la consommation, extension sur tout le territoire, exclusion accrue des toxicomanes, et maintenant suspicion généralisée de la jeunesse…
Malgré ce constat et de l’inadéquation du rôle de la prison et ses cellules surchargées pour soigner les toxicomanes, cette politique perdure et s’amplifie: c’est dans cette droite ligne que s’explique ces contrôles dans les établissements scolaires bien qu’il soit aujourd’hui désavoués par le gouvernement.
En 1995, une étude économique avait évalué à 4, 72 milliards de francs les sommes dépensées par l’Etat en matière de lutte contre les toxicomanies dont 70 % pour les services de la justice, gendarmerie, police, douane, seuls étaient affectés 629,10 millions de francs consacrés à la prise en charge sanitaire des toxicomanes en 1995, ( cout de la lutte anti drogue Le Monde 10 mars 1997).
Ce déséquilibre manifeste au profit de la répression pénale persiste encore et toujours. Certes la priorité doit être donnée au démantèlement des réseaux de trafics mais justement ce but est totalement dévoyé par la poursuite pénale du petit consommateur …….
Selon l’OFDT en 2006 les forces d’ordre ont procédé à 84000 interpellations pour usage de stupéfiants.Ces interpellations pour usage de cannabis représentent 90 % des interpellations pour usage de stupéfiants. En dehors des affaires d’usage, les services de police et de gendarmerie ont effectués 7 200 interpellations pour usage-revente et 3 800 pour trafic de cannabis .
C’est une culture bureaucratique de la statistique , de la course au chiffre, les affaires « d’ILS » devenant la facilité des audiences correctionnelles. Lorsque vous interpelez un fumeur de joint vous avez en même temps le délit et l’auteur et donc une affaire résolue….
Cet absence totale d’innovation en matière de lutte contre la toxicomanie résulte aussi du caractère frileux et démagogues des politiques successives qui ont été mise en place. La Mission Interministérielle de Luttes contre les Dépendances et Toxicomanies ( MILDT)y contribue grandement: organe qui maîtrise la répartition de la majorité des budgets, elle répond à une commande politique empêchant l’émergence d’un véritable débat et le retour des expériences innovantes de terrrain. Il faudra un jour se poser la responsabilité de ce type de structure dans ce gachis humain .
C’est bien l’absence d’une politique volontariste et réaliste de prévention et de soins qui entraîne les établissements scolaires dans le schéma rustique du tout représsif…
– C) Des procédés rustiques qui s’éloignent de la légalité
Après l’émotion crée dans le public par les diverses affaires de fouilles dans les collèges, Mme la Ministre de l’Intérieur Mme Alliot-Marie a adressé mardi 16 décembre 2008 une circulaire aux préfets pour qu’ils veillent à ce qu’il n’y ait aucune confusion entre les actions de sensibilisation et les opérations de contrôle menées par police et gendarmerie dans les établissements scolaires.Dans cette circulaire, dont l’AFP a eu connaissance, la ministre de l’Intérieur souligne la “pertinence et l’efficacité” des actions de sensibilisation aux drogues menées en milieu scolaire par les services de police et de gendarmerie, mais il appelle à ce qu’elles ne soient pas confondues “avec des opérations de contrôle entrant dans un cadre judiciaire, sous l’autorité du procureur”.
De même, la ministre de l’Intérieur a demandé une “enquête interne” pour déterminer les conditions dans lesquelles” a eu lieu l’opération de Marciac, a-t-on indiqué mardi Place Beauvau.
De manière générale , l’article 40 du Code de Procédure Pénale dispose que :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »
Ainsi, une circulaire interministérielle pour la prévention de la violence en milieu scolaire précise la procédure de signalement de l’infraction pénale :
les chefs d’établissement adressent au procureur de la République de leur département un signalement systématique, directement ou en temps réel de tout incident grave ou pénalement répréhensible commis dans un établissement scolaire
un magistrat du parquet, spécialement désigné, pourra être joint à tout moment par téléphone ou par télécopie ; il appréciera la réponse la plus adaptée qu’il convient d’apporter au signalement. En retour, les chefs d’établissement seront informés des suites données »
Donc, la fouille peut être demandée par le chef d’établissement à un officier de police judiciaire en cas de suspicion de possession par un élève d’objets dangereux ou de substances illicites
Sommes nous dans ce type de procédure , la réponse semble affirmative:
Dans le Gers, par exemple, La procureure de la République interviewée sur cette opération répondait « Les élèves ont peur de ces contrôles ; ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante en termes de prévention », a-t-elle confié à la Dépêche du Midi. Elle se félicitait du fait qu’il y ait eu 25 opérations anti-drogue depuis début 2008.L
Dans l’Hérault, idem, c’est une opération de fouille à la sortie du bus scolaire , autorisée par le Procureur de La République à laquelle a procédé les gendarmes..
A chaque fois est utilisée la brigade canine et en cas de réaction positive des chiens, il sera mis en oeuvre une procédure de délit flagrant, dans laquelle toute constatation utile (à la manifestation de la vérité) est possible, donc fouille, perquisition, saisie, garde à vue…
Toutefois dans cet édifice procédural quelques remarques s’imposent:
a. l’utilisation d’une brigade canine à priori dans des locaux destinés à l’enseignement, ou à l’entrée..sur quelle base factuelle est déployé un tel dispositif…Une affirmation du chef d’établissement qu’il y aurait de la fumette dans son établissement..!!!.A tout le moins un principe de proportionnalité doit s’appliquer….. et là on dépasse largement tout cadre…
b. les fouilles ordonnées sur indication des chiens……n’ont rien donné, preuve s’il en est que ce type de procédure repose sur des bases totalement artificielles, totalement en dehors d’une réalité autrement plus complexe et visiblement hors de portée des promoteurs de telles opérations. Une procédure de ce type n’est pas sanctionnée en tant que telle mais doit être qualifiée d’abusive…….
Un collectif de syndicats et d’ONG ( Lige des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) mettent en place une mission d’information pour connaitre la genèse de ces procédures et leurs cadre légal, il semble sûr que nous aurons droit à de nouveaux développements sur ces drôles de mission des services de gendarmerie et police.
Toutefois, ces débordements sont les symptômes d’une politique de prévention et de lutte contre les toxicomanies qui est arrivée à son terme. Il est temps de tout reprendre à zéro. La première mesure serait de contraventionnaliser l’usage des stupéfiants afin de désamorcer cette escalade punitive inutile et d’orienter véritablement les services de polices et gendarmerie contre les réseaux organisés de trafic, de développer de véritables actions de soins et de prévention et de se poser les bonnes question en terme géo-politique.
Gilles Sainati
Parent d’élève FCPE – Membre du Syndicat de la magistrature
Procès en appel “Mille et uns jardins”
Pour information le communiqué du 28 mars 2008
SCCA – (Syndicat des Commerces de Cultures Alternatives)
8 rue Jubin 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 78 68 09 44
Port. : 06 73 88 34 27
Nous vous donnons rendez vous le mardi 1er avril à 16 heures devant la chambre d’appel de Lyon pour le procès en appel de l’association Mille et uns jardins, défendue par Maître Caballero .
Début 2007, cette association, membre de notre syndicat, a vu son jugement cassé par la cour de cassation. Cette dernière a en effet apporté une précision de taille en rappelant que « conseiller n’est pas faciliter l’usage de stupéfiant » et ainsi cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier.
Ce dernier avait ordonné la dissolution de l’association et condamné son président à une amende car, selon lui, JC Mémery avait « fait l’apologie du cannabis » et « facilité l’usage du cannabis » dans sa boutique, en donnant des conseils à ses clients (Art 222-37 du code pénal puni de dix ans d’emprisonnement et 7500000 euros d’amende).
Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site internet : http://www.1001jardins.circnordest.net/