Proposition pour un cadre légal de production de cannabis de Martin Barriuso
président de la Fédération des Associations Cannabiques Espagnoles ainsi que
du Collectif de Culture “PANNAGH”

Ci-dessous il ne s’agit que de la troisième partie du développement de Martin.Le document intégral est associé en pièce jointe.

Et en attendant ,qu’est-ce qu’on fait ?

 Dans les limites de la légalité :
Après avoir proposé un modèle plus ou moins “idéal” pour réglementer la
production et le commerce du cannabis, on doit aujourd’hui aller un peu plus loin. Le schéma que je viens de proposer est très tantant, oui, mais aussi
très lointain, mais nous parlons de propositions tout-à-fait possibles et
je crois raisonnables. Nous vivons dans un monde où l’interdiction des
drogues occupe tout le terrain et il est peu probable qu’à court ou moyen
terme nous voyions les changements légaux profonds qui seraient
nécessaires pour que cette proposition puisse être mise en pratique. Donc
on est obligé de proposer une solution intermédiaire, une proposition de
transition qui nous permette d’avancer un peu sans avoir besoin d’écarter les conventions sur les drogues de l’ONU.

L’état espagnol est régi par une législation prohibitionniste depuis 40 ans ,
concrètement depuis la ratification, le 3 septembre 1966, de la
Convention Unique des Stupéfiants de 1961 et de l’approbation par voie
de conséquence de la Loi 17/1967 sur les Stupéfiants. Depuis lors, les
difficultés ont commencé , tout comme dans le reste du monde. Mais
contrairement à d’autres pays, où la simple possession et la
consommation de toute substance illicite sont punies par des peines de
prison, la Cour Suprême espagnole avait déjà décidé , depuis 1974, que
la simple consommation et, par conséquent, la possession destinée à
cette utilisation, ne devait pas être punie par voie pénale. Et à partir de
là, les jugements successifs de la Cour Suprême en matière de drogues
ont ratifié majoritairement ce critère initial.

En cohérence avec cette
dépénalisation initiale de la consommation et de la la possession non
destinée au trafic, la Justice a aussi décidé que la consommation partagée
ou l’autoconsommation collective n’est pas une infraction de même que
ne l’est pas le fait de fournir une drogue à un toxicomane par
compassion, comme celui d’alléger son syndrome d’abstinence.
Or, une chose est de consommer une substance et une autre de l’obtenir.
Dans le cas de drogues comme l’héroïne ou la cocaïne, qui sont celles
auxquelles se réfèrent la majorité des jugements de la Cour Suprême sur
la consommation partagée ou la donation altruiste, car il est courant de
les acheter sur le marché noir.

Dans le cas du chanvre, comme nous le
savons bien, nous avons aussi la possibilité de le cultiver pour notre
compte et le consommer ensuite quasiment sans manipulation. Si nous
ajoutons le fait que, dans le cas de la culture en extérieur, le plus courant
est d’effectuer une seule récolte par an , par conséquent, il est donc
nécessaire de faire des provisions pour douze mois, la jurisprudence sur
d’autres substances s’avère peu adéquate pour le chanvre. Pour cette
raison, puisqu’il y a peu de jugements de ce type relatifs au cannabis, on
voit parfois une certaine confusion sur les conditions dans lesquelles
l’autoproduction et la consommation partagée de la plante peuvent entrer
dans la loi, avec des sentences parfois contradictoires ou peu claires.
Toutefois, bien que la culture de cannabis,tout comme sa distribution,
soit en principe interdite, actuellement les tribunaux espagnols montrent
une tendance presqu’unanime à classer l’affaire ou à absoudre dans les
cas de cultures individuelles (pourvu que le nombre de plantes se
maintienne dans les limites du raisonnable), tendance aussi très
majoritaire dans les plantations collectives les plus conflictuelles.

À ce sujet, il y a déjà plusieurs années que Juan Muñoz et Susana Soto,
à la demande du Commissaire pour la Drogue de l’Assemblée
d’Andalousie, ont élaboré un rapport dans lequel, après avoir
exhaustivement analysé la jurisprudence sur le cannabis et d’autres
substances illicites,qui établissait une série de critères selon lesquelles il
serait possible de mettre en place des établissements dans lesquels on
pourrait obtenir du cannabis a des fins autant ludiques que
thérapeutiques en respectant le cadre légal actuel. La principale
conclusion à laquelle ils arrivaient dans leur étude (de fait, la tentative la
plus sérieuse menée à bien jusqu’à présent pour analyser le panorama
légal de cette question) était la suivante : “Cette initiative prendrait place
dans notre cadre juridique seulement si elle se présente comme un projet
relatif à la création de centres non ouverts à un public quelconque, mais
d’accès restreint aux fumeurs de haschich ou de marijuana, dans lesquels
on exigerait comme mesure de contrôle de l’accès de présenter les
conditions de consommateur habituel. Il s’agirait, par conséquent, de
lieux de consommation privée entre des consommateurs habituels dans
lesquels il pourrait être acquis et consommer des quantités qui ne
dépassent pas la limite d’une consommation normale. Ne serait pas
permis le trafic de cannabis entre les consommateurs et la quantité de
cannabis acquise devra être consommée dans l’enceinte “.

-Les clubs de consommateurs:

Le rapport juridique Muñoz et Bosquet a poussé quelques groupes
d’utilisateurs de cannabis qui cherchaient la manière de développer leurs
activités dans le cadre légal. Quand on fît connaître le rapport – en 1999,
bien qu’il n’ait été publié qu’en 2001- il y avait déjà eu deux expériences
de culture collective à caractère associatif, l’expérience d’ARSEC en 1994
et celle de Kalamudia en 1997. Bien que la deuxième ait récupéré sans
problème après qu’ait été prononcé un non-lieu après les
poursuites ouvertes par la cour d’instruction correspondante, le cas
d’ARSEC s’est conclu par une condamnation quelques mois plus tard, du
Tribunal Suprême le 17 novembre 1997. La sentence contre ARSEC a
provoqué un arrêt brusque dans les expériences de culture collective,
mais Kalamudia a mené à bien à nouveau deux autres cultures – avec une
vaste publicité dans les medias du pays basque – en 1999 et 2000, ils
n’ont même pas provoqué l’ouverture de poursuites préalables par aucune
cour.

C’est alors que nous avons eu connaissance du rapport Muñoz et Bosquet
et ce dernier a donné lieu à un nouveau bond qualitatif : La création
d’associations d’utilisateurs (jusqu’alors presque toutes les associations
cannabiques se prétendaient “d’étude du cannabis”), plus connues sous le
nom de clubs de consommateurs. Ces associations développent leurs
activités en prenant comme référence le rapport Muñoz et Bosquet et les
expériences préalables des groupe d’autoproduction. Le premier à faire
son apparition a été le Club de Dégustateurs de Cannabis de Barcelone
(CCCB), en 2001, bien que jusqu’à présent il n’ait mené à bien,selon ce
que nous savons, aucune initiative de culture destinée à leurs membres.
Une fois de plus, la mise en pratique de l’idée eu lieu en Euskadi (Pays
Basque), où à partir de 2002 sont apparues plusieurs associations
présentant les mêmes caractéristiques, jusqu’à un maximum de cinq : En
Bizkaia, Bangh et Pannagh ; en Gipuzkoa, Ganjazz et Paotxa ; et en Alava,
Amalurra, dissoute en 2005. Toutes ces associations ont mené à bien des
cultures collectives associatives. Comme son nom l’indique, les
associations d’utilisateurs de cannabis sont faites par des personnes qui
consomment du cannabis.

C’est une condition indispensable pour acquérir
la condition de sociétaire. Dans quelques cas, comme nous le faisons à
Pannagh, on admet aussi à des personnes qui souffrent de maladies pour
lesquelles l’utilisation de cannabis est indiquée, puisque nous
comprenons que, en plus de nous trouver devant ce qu’en droit on appelle
“état de nécessité”, dans ce cas il n’y a pas risque pour la santé publique,
au contraire puisque nous parlons d’une utilisation médicinale avec un
solide fondement scientifique, quelque chose qui apparaît aussi dans le
rapport andalou. Pour entrer à l’association nous exigeons une déclaration
dans laquelle on reconnaît la condition de personne utilisatrice, signée
par la personne qui souhaite accéder à l’association et garantie par une
autre personne qui a déjà la condition de membre de l’organisme.
Tout cela afin d’éviter que l’association soit ouverte , sans discrimination,
au public en général et de réduire le risque de cession à des tierces
personnes.

Évidemment, on exige l’âge minimum de la majorité pour pouvoir adhérer,
afin d’éviter le risque que notre marijuana arrive aux mains de mineurs.
Quant au fonctionnement de l’activité de culture associative, nous avons
tenu compte aussi de nos expériences préalables, spécialement la
première plantation de Kalamudia, dans laquelle on a considéré qu’il n’y
avait pas infraction bien qu’il ne s’agissait pas de quantités minimales
pour la consommation immédiate et qu’il n’existait pas de local fermé
pour sa consommation. Donc l’association loue un terrain à son nom et là
il est cultivé pour les partenaires qui le souhaitent, en fonction de leurs
respectives prévisions de consommation, pour éviter qu’il existe une
surproduction. On additionne les frais de la plantation (loyers, semences,
engrais, traitements, équipements, voyages, etc..) et on les divise par le
total de la récolte, de sorte que la quote-part à payer par chaque
participant (calculée en EURO/gramme) couvre les frais de manière
proportionnelle à la consommation de chacun.

Les utilisateurs thérapeutiques ont leur quote-part réduite de 25%.
Autant les frais que les recettes sont effectués à travers d’un compte
bancaire et de cartes de crédit au nom de l’association, afin de garantir la
transparence et le contrôle des frais. En outre, pour éviter que quelqu’un
puisse destiner une partie de son herbe à la vente, nous avons établi un
maximum annuel de 350 gr/personne, maximum qui peut
exceptionnellement seulement être dépassé, à la demande de l’intéressé
en expliquant ses motifs. Une autre question importante ,qui reste à
résoudre , est celle du transport. Dans le cas d’associations qui mènent à
bien des cultures d’intérieur avec lumière artificielle, il s’avère possible de
placer dans un même local la zone de production et le secteur destiné à la
consommation. Toutefois, ce système s’avère cher et exige une grande
quantité d’espace et d’énergie, c’est pourquoi, à partir d’un certain
nombre de membres, cette solution commence à être moins viable. Ce qui
est raisonnable, d’un point de vue économique et écologique, est de
cultiver en extérieur. Mais ce système implique le transport de la
marijuana, parfois dans d’importantes quantités, depuis un lieu à un
autre, ce qui contrevient aux dispositions de la Loi de Sécurité des
Citoyens. Même si le transport était fait dans des quantités peu
importantes (au delà de 625 gr commence actuellement “la présomption
de cession à des tiers” dans le cas de la marijuana), de sorte qu’elle puisse
être déclarée comme destinée à l’utilisation personnelle, dans tous les cas
il y a risque de sanction et , surtout ,de saisie. Par conséquent, la réforme
de cette Loi serait une des conditions nécessaires pour donner un
minimum de sécurité aux activités de culture collective. De plus, ce qui
est souhaitable ce serait un règlement ad hoc qui résoudrait
expressément les problèmes du transport , et le stockage qui est aussi
illicite conformément à la Loi 17/1967…

-Un modèle qui présente beaucoup d’avantages:

A notre avis, ce type de plantations collectives associatives s’imbrique
parfaitement dans la légalité en vigueur, sans avoir besoin d’aucune
réforme légale, puisque l’autoproduction collective non seulement est
très répandue, mais est généralement impunie. En outre, elle permet à des
personnes qui, soit par manque de moyens ou de temps ,soit pour des
problèmes de santé, ne peuvent pas cultiver pour leur compte de déléguer
à l’association les tâches agricoles et qu’ils puissent ainsi éviter de devoir
recourir au marché noir. Si on généralisait notre modèle, on réduirait
considérablement la somme d’argent qu’absorbe ce marché, on
diminuerait les ressources publiques actuellement utilisées dans des
tâches répressives et on augmenterait la collecte d’impôts par l’état,
puisque la plus grande partie de l’argent que l’utilisateur dépense
actuellement pour acheter de la marijuana ou du haschich sur le marché
illicite dériverait vers d’autres concepts actuellement grevés par la TVA
(matériel agricole, péages, locations, électricité) et y compris des impôts
spéciaux (comme l’essence, quand la culture implique des déplacements).

Outre cela, les personnes associées profiteraient d’une réduction
prévisible dans le coût économique que suppose la consommation.
D’autre part, on pourrait aussi produire un bon nombre de postes de
travail, puisque, bien que quelques cultures puissent être gérées de
manière solidaire entre les participants eux-mêmes, d’autres pourraient
être gérées par des personnes engagées par l’association (jardiniers,
gardiens, employés de bureau, etc.), avec pour conséquence la collecte de
charges et assurances sociales. Selon plusieurs juristes que nous avons
consulté, le fait que les associations disposent d’employés chargés des
soins et de la garde de la culture il ne contredit pas la nature non
commerciale et privée de cette dernière. En effet, il n’existera pas de vente
parce que l’employé de l’association n’est pas propriétaire des plantes
mais il se limitera à surveiller une propriété de sociétaires. Et il n’y a pas
non plus profit , c’est-à-dire, profit illimité , mais prestation de services
en échange de laquelle on reçoit une rémunération fixe en fonction, non
du volume de la récolte, mais du travail qui est effectué pour le groupe.
Bien que, sûrement, le plus grand avantage de ce système soit sa
contribution à la réduction des risques et dommages associés à la
consommation. On a plus l’incertitude sur la qualité et le possible
frelatage du produit acquis sur le marché noir. Dans un système de
production en circuit fermé, le membre connaît la qualité de ce qu’il
consomme, de quelle variété il s’agit, comment il a été cultivé, etc.. En
outre, l’association peut servir de point de consultation et d’échange
d’information, en aidant à produire une nouvelle culture d’utilisation,
quelque chose qui, comme nous l’avons déjà commenté, s’avère
fondamental pour une véritable normalisation.

-Avec ou sans impôt ?
Jaime Prats, un des fondateurs du CCCB (Club de Consommateurs de
Barcelone), a déjà proposé il y a un certain temps d’implanter le modèle de
clubs de consommateurs pour régulariser partiellement le marché,
proposition que la revue Cáñamo a récemment repris. Bien que la
proposition soit peu développée, je partage une grande partie de ce qui
est proposé dans les deux textes, bien qu’il y ait un ou deux pour
lesquels j’ai des divergences . D’une part, dans les quantités qui sont
proposées comme référence. Établir une consommation maximale
annuelle de 10-12 kg/personne me paraît exagéré et peut ouvrir la porte
à des abus et à des marchés parallèles. Mais je suis encore moins
d’accord dans la question des impôts. Selon l’approche de Prats, les
plantations individuelles sont exemptes d’impôts, mais les plantations
collectives payeraient un impôt spécial en fonction de la production,
auquel on ajouterait, dans le cas des clubs, un impôt de plus pour la
vente au détail. Indépendamment de la contradiction que suppose de
parler de vente au détail dans un modèle hypothétiquement non
commercial, payer des impôts pour une activité privée et non lucrative
suppose une injustice. S’il n’y a-t-il pas vente et que tout reste à l’intérieur,
pourquoi allons-nous devoir payer ? Y a-t-il paiement d’impôts pour
celui qui produit du vin chez lui ou distille de l’ eau-de-vie pour faire
cadeau aux amis ? En outre, s’il n’y a pas vente, il n’y a pas TVA et on ne
peut pas faire une déclaration de cet impôt, ce pourquoi on ne récupère
pas non plus la TVA payée en achetant des produits ou des services pour
l’association,ainsi les impôts sont payés sous la forme indirecte. Donc il
n’y ait pas de justification pour ajouter encore plus d’impôts. Tant qu’on
ne nous permettra pas de fonctionner avec normalité il n’y a pas raison
pour payer des impôts normaux.

-Le cadre légal international :
Après l’opération policière de l’an passé contre la plantation collective de
notre association, Pannagh, l’eurodéputé italien Giusto Catania a présenté
une question écrite à la Commission Européenne sur notre arrestation.
Dans sa question, Catania demandait qu’on clarifie la question de
l’autoproduction dans l’état espagnol. En résumé, ce que posait le député
était ce qui suit : Si la législation espagnole permet qu’on légalise une
association de personnes utilisatrices de cannabis, et s’il existe la
possibilité de cultiver cette plante, pourvu que ce soit sans fin
commerciale, pourquoi y a-t-il eu intervention par l’intermédiaire de la
Justice contre une association légalement constituée qui cultive pour sa
propre utilisation ? N’est-ce pas une incohérence qui porte atteinte au
principe de sécurité juridique et au droit d’association ? La réponse de la
Commission à Catania est très claire : Il n’appartient pas à l’Union
Européenne de régler les conduites en rapport avec la possession et la
consommation. Pour tout ce qui concerne le trafic illicite, les états
membres, en tant que signataires des conventions des Nations Unies sur
les drogues, doivent s’en remettre à ces dernières et poursuivre la
législation qui concerne la distribution commerciale de drogues illicites.
En effet, conformément à une Décision Cadre de l’Union Européenne, “les
États membres garantiront que la culture de la plante de cannabis, quand
elle sera effectuée sans droit, est répréhensible”. Mais cette obligation
disparaît dans le cas de l’autoproduction, puisque, comme dit
textuellement le commissaire Frattini au nom de la Commission, “l’article
2.2 exclut de la Décision Cadre du Conseil la culture de cannabis pour
consommation personnelle,étant définie par les lois nationales”.

-Un règlement spécifique:
La conclusion que nous pouvons déduire de la réponse de la Commission
Européenne à Catania est qu’il est possible tant au niveau de la
législation de l’ONU que celle de l’Union Européenne, qu’un état tolère la
culture de cannabis quand il est destiné à l’utilisation personnelle et non
à des fins de profit. Par conséquent, il est parfaitement possible que l’état
espagnol élabore son propre règlement administratif dans lequel on
établit les conditions dans lesquelles on peut mener à bien la production
individuelle ou collective de cannabis, sans nuire de cette façon à la
législation internationale. Ce règlement permettrait de mettre un terme à
l’actuelle insécurité juridique concernant l’autoproduction de cannabis.
Dans ce règlement on devrait établir une fois pour toute quel est le
nombre maximal de plantes ,(ou surface équivalente, s’il s’agit de culture
intérieure ) qu’une personne peut cultiver pour sa consommation
personnelle. Quant aux cultures collectives, pendant cette période de
transition (puisque ce qui est souhaitable serait d’arriver à une véritable
normalisation légale selon un modèle semblable à celui qui est exposé
dans le chapitre précédent), le modèle de référence serait celui des clubs
de consommateurs, qui présente plusieurs avantages face aux coffee-shops
néerlandais. D’autre part, parce que la seule chose qu’il permette est
la culture (individuelle ou collective) destinée à l’utilisation personnelle,
dans le cadre privé et sans fin commerciale, de sorte que le règlement soit
maintenu dans les limites des compétences réservées aux états, c’est-àdire,
dans le terrain de la consommation personnelle, sans incompatibilité
avec les traités internationaux comme cela arrive dans le cas de la
Hollande.

En outre, s’agissant d’organismes privés il ne peut y avoir vente
libre au public, on n’évite ce que l’on appelle le “tourisme cannabique”,
qui provoque des pérégrinations authentiques en masse à Amsterdam et
dans d’autres villes néerlandaises et a provoqué tant de frictions entre le
gouvernement néerlandais et ceux des pays voisins. D’autre part, les
clubs ont déjà une entité légale en Espagne, des associations de ce type
sont inscrites dans le registre d’associations de plusieurs Communautés
autonomes, au moins dans un cas suite à une sentence judiciaire qui a
rendu possible son inscription. De cette manière, on apporterait la
sécurité juridique à des organismes qui s’efforcent d’opérer dans la
légalité, on offrirait une alternative sûre face au marché illégal et on
permettrait que beaucoup d’entre-elles créent des postes de travail. En
définitive, le modèle de clubs de consommateurs permet, sans avoir
besoin de changements légaux, de faire un pas important vers la
normalisation, en aidant à mettre en pratique ce qui a mon avis devrait
sonner la fin des politiques sur le cannabis : Assurer aux personnes qui
en ont besoin ou le souhaitent, l’accès à du cannabis de qualité et à
l’information nécessaire pour une utilisation raisonnablement sûre, au
moyen de règlements et d’interventions visant à maximiser les apports
bénéfiques et à réduire le plus possible les risques et les dommages
associés à l’utilisation de cette plante.